par mary-leen le Dim 21 Fév - 15:40
Je vais tenter de rentrer plus dans le détail.
Jusqu'au mois de décembre, nous étions tous rémunérés le mois suivant la signature des dossiers, mais depuis janvier, les responsables ont décidé de modifier cela en raison d'un problème de trésorerie et ont décommissionné tous les dossiers clients qui n’avaient pas enore payés. Pour info, les commerciaux encore dans la société ont réclamé une nouvelle fiche de paie car certains en avaient eu une négative, et ils ont eu gain de cause puisqu'ils ont obtenu une autre fiche de paie avec leur fixe.
Il s'agit d'un contrat de VRP exclusif. A ce propos, j'ai consciencieusement porté attention aux régles applicables aux contrats de vrp exclusifs et il est stipulé qu'un minimum de rémunération doit être respecté, et de plus, "un vrp exclusif ne peut être privé du paiement de commissions du fait que les ventes n'ont pas été encaissées avant son départ de l'entreprise (cass. soc. 24 oct 1996). " Est ce applicable selon vous?
concernant la rupture conventionnelle, il n'y a rien de stipulé à ce propos, si ce n'est que je devais continuer mon travail comme à l'habitude jusqu'à mon départ.
Pour rentrer dans le détail, il faut savoir que l'entreprise demande depuis quelques mois à tous les commerciaux d'effectuer les suivis bancaires relatifs aux dossiers de leurs clients. C'est à dire que le commercial doit accompagner ses clients à la banque pour obtenir leur prêt, sous peine de quoi nous sommes décommissionnés. A savoir que dans mon contrat de travail, il n'y a aucune mention quant à cela. Dans mon cas plus précisément, j'ai signé la rupture conventionnelle le 04 janvier 2010, et en raison de la fermeture de mon secteur, mes responsables m'ont demandé de mener à bien tous mes dossiers restants! C’est à dire d'effectuer tous les suivis bancaires de mes dossiers restants (cela étant impossible puisque les clients décident de la date de leur RDV bancaire, nous ne faisons que les accompagner, et bien entendu, certains clients n'etaient pas disposés à faire ces rdv avant mars ou même avril). Il m'etais donc impossible d'effectuer ces suivis puisque depuis le 08 février je n'ai plus de voiture de fonction et bien sur je ne suis plus dans la société.
Je ne suis pas la seule dans ce cas puisqu'une autre de mes collégue a également quitté la société en même temps que moi, et la société lui a envoyé un bulletin de paie pour le mois de janvier de -3700€ (avec 1000€ de fixe, cela fait donc plus de 4500€ de retenu sur commissions!)
J’ai appelé un de mes responsables vendredi lorsque j’ai appris la mauvaise nouvelle, et il m’a justifié cela ainsi : « avec certains anciens commerciaux nous avons perdu de l’argent puisqu’ils sont partis sans finaliser leurs dossiers, donc a présent nous fonctionnons ainsi mais ne vous inquietez pas, vous serez recommissionnée dès que les clients aurons payé leurs installations au coup par coup ». Bien entendu, je n’ai reçu aucun détail quant à mes dossiers, aucun justificatif.
Cette situation est catastrophique pour moi, puisque je n’ai plus de revenus et je risque d’être lésée aux assedic si je présente un bulletin de paie négatif qui va pénaliser considérablement mes droits au chômage.
Merci encore mille fois pour votre aide je suis paniquée...
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