Il s'agit d'un contrat de VRP exclusif. A ce propos, j'ai consciencieusement porté attention aux règles applicables aux contrats de vrp exclusifs et il est stipulé qu'un minimum de rémunération doit être respecté, et de plus, "un vrp exclusif ne peut être privé du paiement de commissions du fait que les ventes n'ont pas été encaissées avant son départ de l'entreprise (cass. soc. 24 oct 1996). " Est ce applicable selon vous?

non non non, un vrp exclusif peut être payé a la commission, ou bien avec un fixe conditionnel (pareil..)

De plus apparemment l'entreprise ou vous êtes vous fait des avances sur commissions je suppose, donc celui qui quitte l'entreprise devra attendra au maximum jusqu'a son solde tout compte pour être payé sur l'ensemble de ses ventes. L'entreprise est en droit.


Mon conseil (personnel) :
Vous etes dans un domaine (VRP) ou les sociétés ont les plus grands droits ! Regardez bien votre contrat de travail à la base ! Je suis prêt à parier que l'entreprise se réserve le droit de décommissionner les commerciaux dans le cas où le client ne serai pas raccordé. Donc en clair vous êtes payé au raccordement. Comme dans le milieu immobilier payés à M+3 voir M+4 ..

Par contre regardez si une clause vous protège dans le cas où vous aurez signer le client, mais sachant qu'il y a un délai pour obtenir le prêt etc... et que vous quittiez l'entreprise entre temps : Rémunération garantie.

Encore une fois vous êtes dans le domaine VRP, dur de se battre, ils ont tellement rodés leurs contrats de travail que cela va être un combat.

Enfin vous pouvez consulter un avocat en réunissant tout les éléments, tous les témoignages et même faire une plainte groupé, pour cela vous pouvez contactez Maître Beaunez (Citée en haut de page) et revenez vers nous pour faire un point.

d'accord, merci pur ces elements.
Mais concretement, peuvent ils me fournir un bulletin de salaire négatif? ne puis je rien faire contre cela?

Oui ils sont dans leurs droits, puisque vos dé-commissions sont supérieurs aux commissions actuels.

De plus je suis persuadé que vous avez un fixe CONDITIONNEL, c'est à a dire par exemple le commercial percevra 1000e si au minimum 20 contrats signé.
Dans le cas contraire uniquement à la commissions.

bonjour,

j'ai verifié mon contrat à nouveau, et mon fixe n'est pas conditionnel!
par ailleurs, j'ai envoyé un mail hier à mes anciens responsables pour leur demander ma fiche de paie de janvier et les papiers relatifs a la fin de mon contrat que je n'ai toujours pas reçu et la réponse que j'ai reçue est celle ci: "merci de ne plus nous envoyer de mail ou chercher a avoir un contact avec un des employés de la société"!
Mais qu'est ce que c'est que cette attitude?! je suis dans mon bon droit de réclamer les fiches de paie et mes papiers de faire de contart pour faire valoir mes droits au chomage non?!
je me sens vraiment coincée avec eux et veritablement inquiete de la pooursuite des evenements car je n'ai meme pas les papiers dont j'ai besoin pour mon rdv chomage prévu le 1er mars...
que puis je faire maintenant qu'ils ne veulent meme plus me répondre...?

anciens responsables

Surement un manager?
Envoyé le plutôt au directeur des opérations ET/OU gérant

Pour le Solde tout compte il faut attendre ils sont dans leurs droits pour le moment

Pouvez vous m'envoyer une copie de votre contrat de travail que je lise ça à tête reposé, en cachant les cordonnées ou non cela m'est égal, de plus JE recevrai ce mail :

vicescaches@hotmail.fr

Nous allons trouver une solution