je voudrais savoir si avec un pacs avec un Français je bénéficierais d'un titre de séjour !!
sachant que le pacs est fait en Mai 2009 !!
Merci de me dire plus sur comment je pourrais déposer le dossier à la préfecture !!



au sujet du pacs

Re: au sujet du pacs
Rappel.. Vous venez d'arriver ? Merci de vous présenter afin de mieux vous insérer dans la communauté ! Ce forum est un tremplin à un échange de connaissances et d'expériences juridiques, triées, par l'équipe de Vices Cachés - V.C tant sur des critères de connaissances juridiques que sur ceux de bonnes relations humaines.
D'utilisation gratuite, le Forum de Vices Cachés - V.C représente le lieu d'échange privilégié des internautes qui s'interrogent quotidiennement sur leurs droits.
Un forum ne saurait toutefois pas remplacer le recours aux services d'un professionnel du conseil juridique.
» retenue indemnités journalières pour créance
» Arnaque a l'achat d'un 3008
» problème de mutation de département
» Acte de condamnation
» harcèlement
» pbm société de recouvrement IJ mandatée par site de rencontre
» vice caché, travaux à réaliser, action rédhibitoire
» extradition suite à mandat d’arrêt de la France pour la Belgique
» Procédure prescrite par la faute de mon avocat