Rappel du premier message :

Bonjour,

Je me permets de vous exposer mon cas de figure.

Lors de mon Entretien Annuel d'Evaluation, mon responsable m'a remis en main propre (avec signature) une lettre d'entretien préalable à sanction disciplinaire.

Cette lettre fait référence à l'article l. 1332-2 du code du travail.
Elle indique toutes les mentions indiqué dans l'article excepté l'objet. Mon entretien se fera avec mon supérieur N+3.

En posant la question à mon responsable (+1), il ne m'a pas indiqué l'objet de cette éventuelle sanction en tournant autour du pot en disant que ce serait des clients qui se seraient plaint (je travaille dans un support informatique).
Chose qui m'étonne fortement étant donné que je cumule de nombreux email de remerciements divers et variés de ces mêmes clients...(+ d'une 50ène)
J'ai bien évidemment demandé à quant remonterai les faits, les dates,heures etc mais pas de réponses...bref

J'ai déjà constitué un dossier de défense avec le peu d'information que j'ai.

Ma question est de savoir si ce type d'entretien débouche forcemment à sanction, si oui etant donné qu'il n'y a pas d'objet je ne risquerai qu'une sanction mineure (avertissement ou blame ?). Mais avec ma défense, y-a-il une possibilité pour que je m'en tire à mon compte en ayant rien ? (précision je viens accompagné d'un délégué du personnel).

Y-a-t-il des vices de formes dans cette procédures que je pourrais faire jouer en ma faveur ?

Si je ne me trompe pas, l'objet de cette convocation ne peux porter que sur un seul motif c'est bien ça ?

Si une sanction mineur tombe qd même, comment puis-je la contester ?


Merci par avance pour toutes les informations que vous pourrez me fournir (suis convoqué vendredi - 7 jours d'écart avec la lettre remise en main propre). Je ne sais pas comment cela me tombe dessus ni trop comment l'apréhender...

Re,

Bon j'ai eu mon entretien qui ne fut pas très constructif.
Apparemment un client (seul et unique parmi 500...) se serait plaint d'une baisse de qualité de service et ma direction semble vouloir me faire passer tout cela sur le dos alors que je suis non cadre et que je n'ai pas de prise de décision à mon niveau...

L'adversaire a délibéremment ignoré mes écrits en indiquant qu'il me croyait sans aucun soucis mais que un client important s'est qd même plaint. Je me suis défendu en présence de mon dp car ils veulent me faire porter le chapeau de leur désorganisation.

Bref, pour le moment je n'ai toujours rien reçu (peut-etre un tentative d'intimidation) mais je compte contester preuve à l'appui par recommandé avec AR auprès de la DRH. S'ils ne changent pas d'avis, je porterai cette affaire devant les prud'hommes pour annulation de la sanction.

Par contre, un collègue serait dans le même cas de figure mais pour des faits autres, il a eu un blame. Son courrier de blame mentionne plusieurs motifs n'ayant pas rapport entre eux.

Il me semblait qu'une sanction ne pouvait porter que sur un seul et unique motif (répété ou non), n'y a-t-il pas un vice de forme ? si oui auriez-vous l'article de loi y faisant référence ?