Bonjour,

L'an passé, je me suis fait contrôlé et arreté suite a une soi-disante infranction (j'ai grillé un feu semble-t-il) en scooter il y avait beaucoup de circulation et les policiers ont sifflé (avec la circulation donc il est difficile de savoir pour qui cela était).
Un des deux agents vint a ma hauteur (au feu suivant) m'attrapant par le col du blouson m'ordonnant de m'arreter et de faire demi-tour (le feu était rouge).
Ce que j'ai fait donc, c'est couper le moteur du scooter, oter mon casque et suivi l'agent a pied en poussant le scooter.

Cela a été vu comme un refus d'obtemperer. malheureusement la veille j'étais une soirée où des stupéfiants avaient été consommés.
Suite a un test salivaire positif, il s'en est suivi une prise de sang durant la garde a vue.
Résultat : quantité infime.

Suite a cela après déposition, le commissaire en charge de l'affaire m'a donné une convocation :
A La maison de Justice des Droits des Hauts de Garonne.
Daté pour le 29 Février 2010.
Ce jour n'existant pas je n'ai donc pu m'y rendre.
Le problème étant qu'entre le 10 Mars 2009 et aujourd'hui je n'ai reçu ni autre convocation, ni appel du commissariat.
Ce matin j'ai reçu un courrier m'indiquant que je devais me présenter devant le délégué du procureur a la MJD Bordeaux Nord (adresse différente de la convocation sus-citée) pour une infraction à la legislation des stupéfiants le 12 et 26 Février 2010.
Mais comment se rendre quelque part si on est pas au courant, ni prévenu ?

N'y a-t-il pas un vice de forme du fait de l'erreur de date et d'aucune suite jusqu'à maintenant ?

J'ai contacté par téléphone la MJD Bordeaux Nord, et on m'a dit de passer ce vendredi afin d'éclaircir cela.

Mais j'aimerai bien au préalable savoir à quoi m'en tenir, c'est pour cette raison d'ailleurs que je poste ce sujet.

En vous remerciant.

Cordialement.

N'y a-t-il pas un vice de forme du fait de l'erreur de date et d'aucune
suite jusqu'à maintenant ?

Ils ne pourront pas vous reprocher quoi que ce soit concernant cette convocation magique du 29 février.. vous avez surement essayez de les contacter mais en vain et impossibilité pour vous de vous déplacer en dehors de la date de convocation HEIN

infraction à la legislation des stupéfiants le 12 et 26 Février 2010.

Vous avez surement la 2 cas, et celui ci surement le deuxième : consommation de stupéfiant.
Concernant la première, combien de points vous restent ils sur le permis de conduire ?

Je n'ai pas le permis de conduire, les scooter 50cc nécessitant seulement le Bsr (si on est né après 1988) ce qui n'est donc pas mon cas.

Je me suis rendu au commissariat de police où a eu lieu ma GAV l'an passé avec ces deux papiers (la convocation et la lettre pour le 12 et 26 Février).
Ces derniers m'ont dit que ce n'était plus de leur ressort, qu'il fallait que je vois ça avec le délégué du procureur.

J'avais téléphoné hier au service délégué du procureur; ces derniers m'ont dit de passer ce vendredi a 9h (ce que je ferais).

Je tiens aussi a préciser que ma garde a vue a eu lieu pendant la période où les gardes a vue étaient en masse contre les deux roues.

Donc la le seul problème est sur la consommation de stup ?

Avez vous des questions à ce sujet, ce que vous risquez etc.. ?

Entre autre oui, je sais qu'il y a une sorte de stage payant a effectuer sur la sensibilisation etc.. (a vérifier).
Je tiens a préciser que la consommation a eu lieu la veille.
Le chef d'accusation étant : Conduite sous influence de stupéfiants et refus d'obtempérer (et dans mon précédent récit j'ai amplement coopéré).
Pour moi on est sous l'influence de quelque chose que si la consommation a été faite juste avant, et non la veille, ce n'est que traces après dans l'organisme (prouvé par la prise de sang).

Mais suis-je en droit de demander ce qu'il en a été des suites des nombreuses garde a vue qu'il y a eu a la période de la mienne ?
Je suppose que certaines affaires ont été classées sans suite étant donné qu'il y a eu un excès de zèle des forces de l'ordre, j'ai lu dans la presse que le nombre des gardes a vue en 2009 a ateint des sommets comparé aux années précédentes.

Après lecture de la "garde à vue en droit français" j'ai trouvé ceci :
"Dans un délai de trois heures à compter du placement en garde à vue, la
personne peut faire prévenir, par téléphone, une personne avec laquelle
elle vit habituellement ou l'un de ses parents en ligne directe, l'un de
ses frères et sœurs ou son employeur de la mesure dont elle est l'objet."

J'avais au départ voulu ne prévenir personne, mais en y réflechissant j'ai demandé a prévenir quelqu'un, on m'a refusé ce droit.
De même une personne placé en garde a vue aussi avait dit non au départ, mais s'est rétracté et voulais prévenir son père on lui a refusé (il a subit ensuite quelques brutalités policières).

En bref, de quel manière puis-je me défendre auprès du procureur ?
L'erreur de date dans la convocation, le fait que je n'ai été prévenu d'une quelconque date, cela a-t-il une incidence sur mon affaire ?

Dans la seconde lettre les dates font-elles référence aux dates des infractions ou bien de la convocation de mon affaire ?

Enfin finalement je m'interroge sur comment me défendre auprès du délégué du procureur.

En vous remerciant.