que l on m a remis j ai vu une feuille ou c est marque texto:
informations aux patients
soins externes.
nous vous informons que vous devrez vous acquitter de:
FRAIS POUR L ETABLISSEMENT
forfait environnement 30 euros.
au titre des moyens mobilisés par l etablissement pour:
le personnel soignant,les frais administratifs,le petit materiel
medical, me materiel de bloc à usage unique.
Est ce legal de demander cela merci de votre reponse.







» Porte sur le mur du voisin qui donne sur mon terrain.
» echange vehicule puis vice caché alors qu'il y en a pas ?
» contrat sur achat immobilier en vefa
» vice cache sur achat voiture d'occasion
» terrains voisins constructibles?? pas de passage
» Compteur GDF retiré sans prevenir
» Vice caché
» malfaçon sur mise en place PAC isolation laine de roche
» contrat décennal autorisé ?