J’avais une assurance vie qui se terminait le 1er mai 2003 et qui avait pour intérêt minimum garanti un taux de 4.5%.

En avril 2003,le Service gestion clients m’a écrit pour me dire que j’avais le choix entre :

- récupérer mon épargne ou

- continuer à profiter des performances de mon contrat.

Le Service gestion clients m’a indiqué que, dans ce dernier cas, je n’avais rien à faire, mon compte étant alors automatiquement prorogé tant que je ne souhaiterais pas l’arréter.

Ce courrier d’avril 2003 m’apprend aussi que le contrat recevra chaque année un intérêt minimum garanti fixé en fonction de l’évolution du Taux Moyen des Emprunts de l’état français. Le taux de l’intérêt minimum étant alors de 2%.

Questions :

Cette compagnie d’Assurance Vie, avait-elle le droit, lors de la prorogation du contrat, de me donner un nouveau taux minimum garanti, sachant que dans les conditions générales de mon contrat, il est écrit :

« L’intérêt minimum en vigueur au moment de la souscription du compte (nom du compte) est garanti pendant une période de 8 ans à compter de la date d’effet du contrat.

Si par suite de l’évolution des taux d’ intérêt du marché financier la compagnie venait à modifier le montant de l’ intérêt garanti, elle proposerait au souscripteur d’ouvrir un nouveau compte sur lequel seraient portés les versements postérieurs à la modification du taux. Ainsi le rendement du présent compte ne serait pas affecté. Le nouveau compte fonctionnera selon les conditions fixées à l’époque » ?



Si non, est-il trop tard pour demander le maintien du taux minimum garanti de 4.5% du contrat originel ?

Si non, comment faut-il agir ?

A priori sur la lecture de vos conditions contracteulles , ils n'avaientpa sle droit .
Vous demandez par L.R.A.R l'application des conditions contractuelles et ce deuis la porongation du contrat.
Vou snou stenz au courant .please .

Quelles sont les news ??

Merci pour vos informations sur l'assurance vie Charlotte cela m'a bien aidé dans mes démarches.