J'ai un petit soucis concernant l'achat d'un terrain. En effet, je me suis rendu compte qu'il y avait des buses qui se sont affaissées et rompues; elles ont été mises en place il y a environ 30ans par la commune pour l'évacuation des eaux communales(pluie, eaux usées, eaux des fossés)qui passent naturellement par mon champ.J'ai alors contacté la mairie afin qu'elle me remplace ces tuyaux. Le maire m'a envoyée le responsable de la voirie qui m'a affirmé que dans les textes de lois il était bien dit que c'était à moi de prendre en charge les travaux à accomplir concernant ses tuyaux car il s'agissait d'un terrain privé. Je souhaite mettre des chevaux dans mon terrain mais les buses ont provoqué de profonds trous d'environ 1mètre, ce qui est trop dangereux pour y mettre des chevaux. En vous remerciant par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter.

Bonjour,
Ceci est totalement faux. Il s'agit d'un concessionaire, qui a en charge un réseau public.
Il a pris en concession ces tubes, en en doit l'entretien en cas de problème.
Par contre, si le devoiement de ces canalisations est à votre demande, ce sera en effet à vous de payer (se rapprocher des services compétants, car avec la loi SRU, je ne sais pas si il y a eu changement).
Seul l'entretien et la mafaçon sont à la charge du concessionnaire (et l'accident bien sûr).
Renseignez vous, à savoir si il y a une servitude de signer entre l'ancien propriétaire et le concessionnaire. Ou bien si la mairie a rétrocédé un ancien terrain public à l'ancien propriétaire. Voir celà auprès du notaire.

Cordialement

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