plaidoirie et usufruit

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    magnolia
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    plaidoirie et usufruit

    Message par magnolia le Lun 19 Avr - 17:09

    Bonjour
    Voilà je me trouve devant un certain dilemme, en effet les plaidoiries sont le mois prochain et mon avocate demande que j'ai en prestation compensatoire l'usufruit de l'appartement que Mr occupe, et cela parce que lorsque le divorce sera prononcé !!, Monsieur veux reprendre sa maison dans laquelle je suis et qui m'a été attribuée lors de l'onc ,(maison en communauté, mais construite sur un terrain en donation de son père) OR Mr veux la vente de l'appartement ,qui est 50/50, mais alors je serais sans possib ilité de me loger , Alors ne vaudrait il pas mieux que j'accède à son désir de vendre , mais alors je perdrais l'usufruit dudit appartement? !! et si vente intervient, cela va t il rentrer dans la liquidation des biens ? que devrais je faire au mieux ?? accepter la vente ou accepter l'usufruit dudit appartement ..et s'il fait appel parce que je ne veux pas vendre l'appartement pourrais je rester dans la maison !!!! j'avoue que je suis perplexe de la tournure que prends ce divorce, de plus je n'ai aucune possibilité budgétaires, il a tout gardé !!!je n'ai même pas un cent devant moi !!!je ne pourrais même pas payer un déménagement !!

    D'avance un grand merçi de m'avoir lue

    charlotte
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    Re: plaidoirie et usufruit

    Message par charlotte le Lun 19 Avr - 17:47

    Si on comprend bienla maison est en indivision?

    magnolia
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    Re: plaidoirie et usufruit

    Message par magnolia le Mar 20 Avr - 11:48

    bonjour,

    non, l''indivision ne concerne que l'appartement et quant à la maison je ne devrais avoir que récompense puisque le terrain appartient à monsieur et mariés sous régime communauté !!

    cordialement

    charlotte
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    Re: plaidoirie et usufruit

    Message par charlotte le Mar 20 Avr - 12:02

    Tant la maison que l'appart vous appartienent en indivision même si elle est construite sur son terrain.
    Art 815 du code civil, nul n'est cencé rester dans l'indivision.

    Vous comme lui pouvez faire vendre les deux.

    magnolia
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    Re: plaidoirie et usufruit

    Message par magnolia le Mar 20 Avr - 16:18

    justement pour l'appartement oui , mais pour la maison construite sur son terrain par donation .. cela a fait l'objet de contreverse lors de l'onc et il a été notifié que c'était un bien un monsieur et que lors de la liquidation de la communauté il m'en devrait récompense

    Par contre que pensez vous si jamais je ne veux pas vendre l'appartement qui m'aura été octroyé à titre de prestations compensatoire et d'usufruit... et qu'il fasse appel !! alors
    quellle va être la suite de ce divorce ??

    un grand merçi pour ces réponses

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