Bonjour, il y a peu nous sommes passé devant le JAF avec mon époux. Délibéré a été rendu, or bien que j'ai connaissance pour partie du contenu et mon époux aussi, je n'ai pas réçu le recommandé signifiant l'ordonnance du juge. Nous battons avec mon époux pour la garde de notre fils de 4 ans. la garde m'a été accordé avec un DVH élargi au père. Là mon fils est chez son père pour les vacances. Ce peut-il que n'ayant pas reçu le jugement il refuse de me rendre notre fils diamanche soir ?
A partir de quel moment un jugement est-il applicable ?
Pepita- Nouveau membre
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Pepita- Nouveau membre
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Re: A partir de quel moment un jugement est-il applicable ?
par Pepita le Jeu 29 Avr - 10:32
Je viens de recevoir le jugement par l'intermédiaire de mon avocate... Il est noté "disons que la présente ordonnance sera exécutoire par provision et sera placée au rang des minutes du greffe qui délivrera toutes expéditions nécessaires" 
Quelqu'un peut m'aider ?
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charlotte- Expert V.C !
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- Message n°3
Re: A partir de quel moment un jugement est-il applicable ?
par charlotte le Jeu 29 Avr - 20:22
Salut Le jugement est applicable à compter de sa notification par A.R.
Tiens nous au courant.
Pepita- Nouveau membre
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Re: A partir de quel moment un jugement est-il applicable ?
par Pepita le Ven 30 Avr - 9:24
Oui c'est ce que me dit la gendarmerie aussi, attendre que le jugement lui soit notifié...
y a plus qu'a patienter...
Mais je n'arrive pas à le joindre, ce matin mon père l'a appelé et lui a raccroché au nez... Il vit très mal ce jugement en ma faveur, donc je crois qu'il ne me ramènera pas mon fils Dimanche soir...
y a plus qu'a patienter...
Mais je n'arrive pas à le joindre, ce matin mon père l'a appelé et lui a raccroché au nez... Il vit très mal ce jugement en ma faveur, donc je crois qu'il ne me ramènera pas mon fils Dimanche soir...
charlotte- Expert V.C !
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- Message n°5
Re: A partir de quel moment un jugement est-il applicable ?
par charlotte le Ven 30 Avr - 16:17
wait and see.
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