Rappel du premier message :

Bonjour,
En 1990 après accusations à tort d'arrêts de paiements sur prélèvements mensuels pour l'achat d'un véhicule à crédit. Cette agence préteuse à été déboutée de sa demande fallacieuse par T.I de Marseille au motif << irrecevabilité car tardives les prétentions >>.
Étrangement, elle fit appel et en 1996, et à obtenue ma condamnation notamment encore sur arrêt de paiements !!!
En ce temps là, je n'avais réussi à discerner les vices en procédure et les dols dissimulée par la partie adverse.
Mon respect du droit à fait que pendant 9 ans je leur est mis en place un virement mensuel. Jusqu'au jour ou sur un autre litige avec un autre agence de crédit, après un accident du travail j'ai pu discerner et comprendre qu'il y eue introductions dolosives afin de détourner le jugement en appel.

Par conséquences, j'ai dénoncer et réclamé en LRAR vers qui de droit en vain puisque l'huissier en charge du dossier n'a pas respecté mes instances, de mal en pis il exécuta saisie d'attribution et m'a averti après. 2 comptes bancaire vidés " zéro sur les 2 comptes", donnant de mauvais conseils concernant la juridiction pour mon recours.
A ce jour ma dettes n'est plus, au contraire il y a un trop perçu par l'huissier et la préteuse.
D'ou mes questions:
-1)Par rapport au manquements d'ordres déontologique dans la gérance du litige après dénonciations de dols à l'huissier est'il en droit de récupérer ce qui s'apparente à un abus de confiance et recel ?
-2)A quelle juridiction je doit m'adressé pour récupérer les indûment acquis ?
-3)A mon sens,il n'y a pas prescription puisque le délit à été constaté plus de 9 ans âpres, suis dans le juste?

Dans l'attente.
Sentiments les plus sincères.

Message à charlotte,
J'ai sollicité les conseils d'un Avocat m'aidant bénévolement pour le moment afin de faire constater les dérives de l'huissier, l'avocat à constaté deux erreurs flagrantes sur les minutes de la Cour d'appel, dont je ne saisis pas les sens. Sa réponse à faire comparaitre l'huissier se fait désirer. J'ai choisie cette option par avocat car il n'est pas évident de faire constater par un autre huissier "entraides pro oblige". Il n'est pas rare de rencontrer des surprises...
Cordialement ELI.

Postscriptum : Malgré l'aide bénévole de l'avocat faut t'il dénoncer par LRAR à la Chambre Nationale et au Procureur? comme vous me l'avez conseillée chère Charlotte.
Dans l'attente amicalement votre.

Message à Charlotte,
Puisque je devais maintenir le suivi de cette affaire.

La Chambre Départementale des huissiers de justice après plusieurs correspondances et courriels me répond :
Il ressort des explications reçues qu'aucune faute ne peut être mise à la charge de l'huissier. Et si j'estimai avoir des arguments à faire valoir contre le créancier saisir en temps utile une juridiction utile.

Suite à dénonciations en LRAR au motif :
"Faux et usages de faux"
"escroquerie au jugement" voir autres...

je ne trouve pas la déontologie de l'huissier et me demande si n'est pas complice par défaut de conseil voir autres... A mon sens, il aurait du ne pas insister et m'orienter vers un de ses confrère.

Je vous rappel le faits mes comptes bancaires vidaient il fallait payer l'Avocat. Comment faire? quand on s'est qu'en Justice nous sommes tous égaux !!!

Dans l'attente de votre réponse Charlotte,
Respectueusement votre.

Message à Charlotte,
Puisque je devais maintenir le suivi de cette affaire.

La Chambre Départementale des huissiers de justice après plusieurs correspondances et courriels me répond :
Il ressort des explications reçues qu'aucune faute ne peut être mise à la charge de l'huissier. Et si j'estimai avoir des arguments à faire valoir contre le créancier saisir en temps utile une juridiction utile.

Suite à dénonciations en LRAR au motif :
"Faux et usages de faux"
"escroquerie au jugement" voir autres...

je ne trouve pas la déontologie de l'huissier et me demande si n'est pas complice par défaut de conseil voir autres... A mon sens, il aurait du ne pas insister et m'orienter vers un de ses confrère.

Je vous rappel le faits mes comptes bancaires vidaient il fallait payer l'Avocat. Comment faire? quand on s'est qu'en Justice nous sommes tous égaux !!!

Dans l'attente de votre réponse Charlotte,
Respectueusement votre.