Je construit ma maison par mes propres moyens. Une fois terminée, la maison sera à receptionner par le maire qui etablira la conformité avec le PC.
Au cas où la reception pose pb, en d autres termes que le maire refuse, que se passe t il?
Y a t il une obligation legale d'effectuer les modifications ou la maison peut elle etre habitée sans cette reception?
Sans reception, est il possible de louer ce bien immobilier? de le vendre?
Desolé pour ces questions "tordues", mais ce sont des points qui commencent à me tracasser car la maison sera finie pour fin d 'année.

Bonsoir ,
Je ne pense pas que votre maire rentrera pour visiter l'intérieur; par contre il peut être regardant au respect des limites de voisinage , de la hauteur de l'édifice et des ouvertures si elles sont bien conforme au plan .
Je crois qu'il n'ira pas plus loin sauf si 'un de vos voisins lui demande ou le dirige vers cetaines anomalies .
En général ça se passe plutôt bien .
Si la construction nuit à la commune vous aurez une mise en demeure de rectification de l'édifice ou alors de la demande du PC.
En cas de litige de voisinage il peut refuser de vous donner la conformité mais n'écrira rien . Il vous demandera d'otenir un accord avec le voisin par contre au bout de 3 mois si la conformité n'est pas donnée elle est réputée tacite.
Le seul problème pas de conformité pas possible de vendre en attendant.
La loc je ne sais pas je vous dis en gros ce que j'ai déjà vécu il y a quelques années .
ces informations sont tout de même à vérifier car pas assez contemporaines
Cordialement

Bonjour,
La réponse de François est toujours d'actualité. Pour vendre il vous faudra avoir votre certificat de conformité, ou libre au futur acquéreur de reprendre le permis en l'état et de prévoir les travaux nécessaires pour remettre en conformité (à sa charge financière). Je ne pense pas qu'il faille la conformité pour louer, par contre il est toujours mieux de faire les travaux demandés au titre du permis de construire dans la légalité.
Dans le pire des cas s'il y avait vraiment un gros problème, la démolition pourrait être exigée pour remettre le terrain dans son état initial, mais à moins d'une mauvaise implantation nous n'en sommes pas là !
Cordialement

merci de vos reponses