Bonjour à tous

voilà je vous écris pour vous exposer mon problème, mon père était séquestre judiciaire auprès d'un tribunal en Algérie, il est décédé depuis quelques mois les documents concernant son travail se trouvent à son bureau (partagé avec un avocat) moi je n'y connais rien en droit ou dans les affaires de mon feu père , une personne dont il était séquestre pour ses biens s'est présentée à mon domicile et demande ses "papiers" qui étaient en la possesssion de mon père or moi je n'y connais rien et je crains que je lui donne quelque chose qui ne lui appartient pas, je lui ai dis d'attendre que la justice désigne un autre séquestre, est ce que j'ai raison, ou bien dois je lui restituer ses dossiers?? car cette personne me menace de déposer plainte

merci beaucoup de m'aider

Bonjour Joe21,
1) es tu en france ou en algérie ?
2) Cela relève t il du droit français ou algérien.? ??

Merci Charlotte
je suis en Algérie, ça relève du droit Algérien mais je sais que c'est à pau près la même chose que le droit Français

merci bien pour votre aide

Salut !!!!Je ne répondrai que si tu nous envoies du soleil et de la chaleur . Bref des vitamines naturelles quoua !
Bon sérieusement
1) tu as hérité globalement de ton père
2) dans cet héritage il y a une "charge " répondant certainement à une profession réglementée,pour laquelle on doit avoir un diplôme d'etat.
3° si tun'as pas ce diplôme tu n'as pas le droit d'excercer suaf à te mettre sous le coup de délits...Exercie illégal de laprofession de séquestre judiciaire et responsabiltés civiles ...La valeur des biens "désequestrés " .
3)tu me réponds , en vertu de queles droit tonpère excerçait -il ?
Est ce une charge comme en france cele des huissiers.
4) Tu ne donnes rien sans qu'un nouveau séquestre ne soit désigné.
5) les risques encourus par ce ex client de ton père sont eaucoup moins graves qu eceux d'excercise illégal..Patati patata.S'il y a risque ...
6) tu lui écris une mini L.R.A.R En lui disant un peu prés ce ue je viens d'écrire.

C'est commentla abs?
Dans quel coin d'algérie es -tu ?( situe nord sud ouest etc ? Quelle ville ?

A plus .

je t'envoie d'abord plein de rayons de soleil et de chaleur ici le ciel est bleu toute l'année


Je sais pas en quel droit il exerçait mais je pense que ça se fait par désignation du tribunal ou de demande des héritiers d'une personne ayant une certaine connaissance dans le droit et connue pour son assiduité, dans chaque tribunal il existe 3 à 4 personnes (des retraités de la justices, des personnes agées ayant une certaine considération sociale)....
Merci Charlotte ça me rassure , je suis du nord est exactement de Annaba Ex Bône, on peut dire que ça va ici ...

ravi d'avoir fais ta connaissance

a+