permis de construire ? 5 5 7

    permis de construire ?

    Partager

    dpono1
    Nouveau membre
    Nouveau membre

    Sexe: Masculin
    Messages: 6
    Réputation: 1
    Age: 45
    Ville: Mont de Marsan
    Emploi: Ostéopathe
    Niveau d'alerte: Aucun avertissement

    permis de construire ?

    Message par dpono1 le Mer 12 Mai - 14:14

    Rappel du premier message :

    Bonjour,

    disposant d'une maison de plus de 170 m² construite il y a 9 ans à partir de plans effectués par un architect, j'envisage de faire une extension de 55 m².

    1. Ai-je obligation de repasser par un architect,
    2. dois-je effectuer une demande de permis de construire, ou simplement une demande d'autorisation de travaux?
    En vous remerciant


    marina16
    Nouveau membre
    Nouveau membre

    Sexe: Féminin
    Messages: 34
    Réputation: 3
    Age: 28
    Ville: nantes
    Emploi: téléconseillere
    Niveau d'alerte: Aucun avertissement

    Re: permis de construire ?

    Message par marina16 le Mer 12 Mai - 15:55

    il faut aller à la mairie de votre domicile au service urbanisme ou des instructeurs peuvent vous recevoir pour vous informer sur les permis de construire.

    dpono1
    Nouveau membre
    Nouveau membre

    Sexe: Masculin
    Messages: 6
    Réputation: 1
    Age: 45
    Ville: Mont de Marsan
    Emploi: Ostéopathe
    Niveau d'alerte: Aucun avertissement

    Re: permis de construire ?

    Message par dpono1 le Mer 12 Mai - 15:57

    c'est effectivement une idée de bon sens ! Merci

    02marie
    Modérateur
    Modérateur

    Sexe: Féminin
    Messages: 135
    Réputation: 35
    Ville: SAINT-QUENTIN
    Emploi: adjoint administratif
    Niveau d'alerte: Aucun avertissement

    Re: permis de construire ?

    Message par 02marie le Mer 12 Mai - 20:25

    Bonsoir,
    Je vais rajouter quelque chose qui risque de ne pas vous plaire... S'il y a communication entre les surfaces existantes et le projet vous allez être obligé de passer par un archi, depuis la réforme de 2007 les surfaces sont cumulables, désolée.
    Et oui au delà de 20 m² vous devez déposer un permis de construire et non pas une déclaration préalable,

    Cordialement

    dpono1
    Nouveau membre
    Nouveau membre

    Sexe: Masculin
    Messages: 6
    Réputation: 1
    Age: 45
    Ville: Mont de Marsan
    Emploi: Ostéopathe
    Niveau d'alerte: Aucun avertissement

    Re: permis de construire ?

    Message par dpono1 le Mer 12 Mai - 20:40

    la loi étant la loi ....je vais m'y résoudre !
    je vais donc me mettre en quête d'un(e) archi pour faire les plans....

    En tout cas merci beaucoup de votre participation et de vos précisions.

    aie mac
    Nouveau membre
    Nouveau membre

    Sexe: Féminin
    Messages: 6
    Réputation: 1
    Age: 91
    Ville: lyon
    Emploi: parapluie
    Niveau d'alerte: Aucun avertissement

    l'R de rien

    Message par aie mac le Jeu 13 Mai - 1:16

    bonjour
    le texte exact à l'appui de la réponse de 02marie est l'art R*431-2 du code de l'urbanisme

    Conformément à l'article 1er du décret n° 77-190 du 3 mars 1977, ne sont toutefois pas tenues de recourir à un architecte les personnes physiques ou les exploitations agricoles à responsabilité limitée à associé unique qui déclarent vouloir édifier ou modifier pour elles-mêmes :
    a) Une construction à usage autre qu'agricole dont la surface de plancher hors oeuvre nette n'excède pas cent soixante-dix mètres carrés ;
    b) Une construction à usage agricole dont la surface de plancher hors oeuvre brute n'excède pas huit cents mètres carrés ;
    c) Des serres de production dont le pied-droit a une hauteur inférieure à quatre mètres et dont la surface de plancher hors oeuvre brute n'excède pas deux mille mètres carrés.
    La demande précise que le demandeur et, le cas échéant, l'architecte, ont connaissance de l'existence de règles générales de construction prévues par le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et notamment, lorsque la construction y est soumise, des règles d'accessibilité fixées en application de l'article L. 111-7 de ce code et de l'obligation de respecter ces règles.

      La date/heure actuelle est Jeu 24 Mai - 3:49