decision du tribunal de proximité

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    esperluette
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    decision du tribunal de proximité

    Message par esperluette le Sam 15 Mai - 8:32

    Il y a 1.5 an j'ai fait appel à un expert en immobilier, pour faire évaluer (en valeur vénale) notre maison, le but étant, soit que je rachète la part de mon ex-conjoint, soit que nous mettions la maison en vente.
    L'expert contacté a fait une évaluation complètement irréaliste, puisque son estimation de la valeur de la maison dépasse de 150000 EUR les autres estimations faites par la suite (par un autre expert et par un notaire).
    Sur conseil d'une association de consommateurs j'ai refusé de payer la facture que m'a présenté le 1er expert. Il s'en est suivi une injonction de payer par huissier, à laquelle je me suis opposée, puis l'affaire est passée au tribunal. Il y a quelques jours, j'ai été informée par mon avocate que le tribunal avait donné raison à l'expert. Je dois donc maintenant payer la facture, une partie des frais d'avocat de l'expert + d'autres frais dont je ne connais pas le montant.
    Le tribunal a estimé que l'expert n'avait pas fait d'erreur grossière dans son expertise (150000 EUR de différence pour une maison, pour moi, c'est énorme). De plus, le tribunal estime que l'expert n'a pas un devoir de résultat: pour moi ceci équivaut à dire que n'importe qui peu évaluer n'importe comment.
    Le plus lamentable c'est que l'un des arguments de l'expert a été que j'avais essayé d'obtenir un rapport d'expertise complaisant, afin de me permettre de racheter la maison, et de gruger mon ex-conjoint, au passage. ceci est complètement faut, et pour moi c'est même de la calomnie (il n'y a aucune animosité entre mon ex-conjoint et s'il avait jugé les autres expertises défavorables pour lui, il aurait contacté un expert supplémentaire, ce qu'il n'a pas fait).
    Je ne sais pas trop où se trouvait mon avocate pendant l'audience (je n'y était pas moi-même, à mon grand regret), car je n'ai pas l'impression d'avoir été défendue correctement. Il n'a, par exemple, été fait qu'une vague allusion au rapport d'expertise de l'autre expert, qui lui a rendu un rapport documenté et très complet, alors que le 1er expert a fourni 8 pages essentiellement composées de photos de la maison et d'une description succinte, ne donnant aucune information sur la façon d'obtenir une estimation aussi élevée.
    Donc, mes questions sont les suivantest:
    -est-ce que j'ai un recours pour faire annuler cette décision
    - ai-je au moins la possibilité de m'exprimer (courrier au tribunal ou au juge de proximité par ex.)
    - est-ce que l'expert a le droit d'user d'arguments calomnieux? je suppose que non, mais comment faire pour prouver le contraire?
    Je vous remercie par avance pour les conseils que vous pourrez me donner.

    charlotte
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    Re: decision du tribunal de proximité

    Message par charlotte le Sam 15 Mai - 18:22

    bonjour,

    De combien est le montant du litige ?

    esperluette
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    Re: decision du tribunal de proximité

    Message par esperluette le Sam 15 Mai - 19:18

    bonjour,
    Pour l'instant le montant s'élève à 609 EUR (montant de la facture impayée) + 300 EUR (frais d'avocat de l'expert). A cela vont se rajouter les intérêts + tous les frais (injonction de payer...etc.). Mais je ne connais pas ce montant pour l'instant.
    Merci

    charlotte
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    Re: decision du tribunal de proximité

    Message par charlotte le Dim 16 Mai - 11:43

    La décision du jge de proximité ne peut faire l'objet d'un appel si le montant est inférieur à 4000 €

    esperluette
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    Re: decision du tribunal de proximité

    Message par esperluette le Dim 16 Mai - 12:29

    Merci pour l'information.
    Je n'ai donc pas d'autre choix que de remplir les poches de cet individu.
    Je suis tout de même sidérée de voir qu'un tribunal puisse ainsi cautionner l'incompétence...car cet expert était effectivement incompétent. Il a même réussi à s'extasier devant des portes "en carton", achetées 100 FFR (francs et non euros) au magasin de bricolage du coin. Et je ne parle pas de l'aspect général de la maison dont la rénovation est loin d'être terminée et de l'aménagement extérieur non réalisé à ce jour. Mais l'expert n'a rien vu de tout cela: il a juste adoré l'intérieur de la maison.
    Merci encore

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