decision du tribunal de proximité

    Partager

    esperluette
    Nouveau membre
    Nouveau membre

    Sexe: Féminin
    Messages: 6
    Réputation: 0
    Age: 42
    Ville: strasbourg
    Emploi: assistante de direction
    Niveau d'alerte: Aucun avertissement

    decision du tribunal de proximité

    Message par esperluette le Sam 15 Mai - 8:32

    Rappel du premier message :

    Il y a 1.5 an j'ai fait appel à un expert en immobilier, pour faire évaluer (en valeur vénale) notre maison, le but étant, soit que je rachète la part de mon ex-conjoint, soit que nous mettions la maison en vente.
    L'expert contacté a fait une évaluation complètement irréaliste, puisque son estimation de la valeur de la maison dépasse de 150000 EUR les autres estimations faites par la suite (par un autre expert et par un notaire).
    Sur conseil d'une association de consommateurs j'ai refusé de payer la facture que m'a présenté le 1er expert. Il s'en est suivi une injonction de payer par huissier, à laquelle je me suis opposée, puis l'affaire est passée au tribunal. Il y a quelques jours, j'ai été informée par mon avocate que le tribunal avait donné raison à l'expert. Je dois donc maintenant payer la facture, une partie des frais d'avocat de l'expert + d'autres frais dont je ne connais pas le montant.
    Le tribunal a estimé que l'expert n'avait pas fait d'erreur grossière dans son expertise (150000 EUR de différence pour une maison, pour moi, c'est énorme). De plus, le tribunal estime que l'expert n'a pas un devoir de résultat: pour moi ceci équivaut à dire que n'importe qui peu évaluer n'importe comment.
    Le plus lamentable c'est que l'un des arguments de l'expert a été que j'avais essayé d'obtenir un rapport d'expertise complaisant, afin de me permettre de racheter la maison, et de gruger mon ex-conjoint, au passage. ceci est complètement faut, et pour moi c'est même de la calomnie (il n'y a aucune animosité entre mon ex-conjoint et s'il avait jugé les autres expertises défavorables pour lui, il aurait contacté un expert supplémentaire, ce qu'il n'a pas fait).
    Je ne sais pas trop où se trouvait mon avocate pendant l'audience (je n'y était pas moi-même, à mon grand regret), car je n'ai pas l'impression d'avoir été défendue correctement. Il n'a, par exemple, été fait qu'une vague allusion au rapport d'expertise de l'autre expert, qui lui a rendu un rapport documenté et très complet, alors que le 1er expert a fourni 8 pages essentiellement composées de photos de la maison et d'une description succinte, ne donnant aucune information sur la façon d'obtenir une estimation aussi élevée.
    Donc, mes questions sont les suivantest:
    -est-ce que j'ai un recours pour faire annuler cette décision
    - ai-je au moins la possibilité de m'exprimer (courrier au tribunal ou au juge de proximité par ex.)
    - est-ce que l'expert a le droit d'user d'arguments calomnieux? je suppose que non, mais comment faire pour prouver le contraire?
    Je vous remercie par avance pour les conseils que vous pourrez me donner.


    charlotte
    Expert V.C !
    Expert V.C !

    Sexe: Féminin
    Messages: 1301
    Réputation: 211
    Niveau d'alerte: Aucun avertissement

    Re: decision du tribunal de proximité

    Message par charlotte le Dim 16 Mai - 17:08

    Hello,
    qui a dit que la justice des hommes est JUSTE.!!
    Bon courage.

    esperluette
    Nouveau membre
    Nouveau membre

    Sexe: Féminin
    Messages: 6
    Réputation: 0
    Age: 42
    Ville: strasbourg
    Emploi: assistante de direction
    Niveau d'alerte: Aucun avertissement

    Re: decision du tribunal de proximité

    Message par esperluette le Lun 17 Mai - 19:30

    Coucou,
    Petite question subsidiaire. Pourquoi l'expert a-t-il directement choisi de m'envoyer l'huissier directement plutôt que de s'adresser à un conciliateur? Sauf à être sûr de son coup...et à tenter d'obtenir des dommages et intérêts au passage, je ne vois pas trop. A moins qu'un conciliateur ne soit pas adapté dans ce cas précis (à noter qu'il est lui-même conciliateur ).
    Où aurai-je, moi-même, dû faire intervenir un conciliateur, même après avoir eu le courrier de l'huissier?
    Heureusement pour moi le tribunal lui a refusé les dommages et intérêts.
    Merci

    charlotte
    Expert V.C !
    Expert V.C !

    Sexe: Féminin
    Messages: 1301
    Réputation: 211
    Niveau d'alerte: Aucun avertissement

    Re: decision du tribunal de proximité

    Message par charlotte le Mar 18 Mai - 3:41

    parce qu'il agit en application d'une décision de justice et qu'il n' y a pas à se concilier sur un jugement sinon on n'en fini pas

    esperluette
    Nouveau membre
    Nouveau membre

    Sexe: Féminin
    Messages: 6
    Réputation: 0
    Age: 42
    Ville: strasbourg
    Emploi: assistante de direction
    Niveau d'alerte: Aucun avertissement

    Re: decision du tribunal de proximité

    Message par esperluette le Mar 18 Mai - 13:18

    Hello,
    Je suis consciente que de toute façon s'est rapé pour moi.
    Mais en fait, ma question était pourquoi l'expert a d'emblée opté pour la solution huissier. Ce n'est que suite à mon opposition à l'injonction de payer que j'ai reçue de cet huissier que l'affaire est passée au tribunal avec le résultat qu'on connait.
    Avant d'entamer toute procédure l'expert n'aurait-il pas pu s'adresser à un conciliateur et ensuite à l'huissier si le problème ne se règlait pas par conciliation?
    J'ai du mal à comprendre les motivations de l'expert....à moins d'être sûr de son coup (une ou plusieurs expériences similaires et à son avantage avec d'autres clients mécontents?)
    Merci

    charlotte
    Expert V.C !
    Expert V.C !

    Sexe: Féminin
    Messages: 1301
    Réputation: 211
    Niveau d'alerte: Aucun avertissement

    Re: decision du tribunal de proximité

    Message par charlotte le Mar 18 Mai - 17:03


    IL N'y a pas de motivations
    L'huisser à une décisio de justice, il l'a fait exéccuter.*
    C'est du doit pas des sentiments.

      La date/heure actuelle est Jeu 24 Mai - 3:55