Bonsoir à tous,
je me suis aperçu en classant mes papiers que j'avais reçu des avis de retrait de points sous 2 numéros de dossiers différents, un sur lequel il me reste 10 points (dossier sans erreur de nom, ni d'adresse), l'autre avec une faute d'orthographe sur mon nom, bon prénom et une ancienne adresse, sur lequel il me reste 6 points.
Je suis allé en sous préfecture pour consulter mon dossier de façon à savoir où j'en étais réellement, et là, il m'a été répondu que qqun à la préfecture avait dû faire une erreur de saisie lors de la mise à jour mon permis de conduire suite à l'attribution du permis moto, 2 ans après avoir passé le permis voiture (année 88).
J'ai donc mon fascicule du permis de conduire avec un nom, une adresse, sur lequel sont tamponnés mes 2 permis, voiture et moto, mais 2 dossiers différents avec décompte de points différent.
Ma question est la suivante: La sous préfecture a fait le nécessaire pour que cette erreur soit résolue, mais m'a annoncé en même temps que je disposerai certainement plus que de 4 points, soit le cumul des points perdus sur mes 2 dossiers précédents! Qu'en est-il réellement, pensez-vous que je peux contester ce décompte s'ils l'appliquent, en disant par ex que je n'ai jamais été averti, après ma dernière contravention, que je ne disposais plus que de 4 points? ou que je dois bénéficier de leurs erreurs d'orthographe et de dossier et donc rester à 6 points?
Merci pour vos réponses.

bonjour,
défintivement OUI tu dois contester pour une erreure de forme, qui t'as empêché d'être notifié de la perte de tes points confomément à la loi.
Quand as tu réellement appris la perte de tes points. ?
Regarde les délais de recours ?
Car parallèlemennt je te conseille de présenter un reours devant le tribunal adminstratif compétent ( lieu ou tu demeures)
Si la préfecure reconnait le vice de forme , alors tu feras radier l'instance.
Si la préfecture ne le reconnait pas alors tu auras préservé le délai pour introduire un recours, et pouvoir contester en bonne et due forme.
Tout repose sur la "qulaité de notification de alperte de tes points. Alors si tu peux nosuendire plus...
Et tu nosu tiens au courant.

Bonsoir, tout d'abord, merci pour la réponse, voici des précisions, une nouvelle étonnante et des questions...
Les 2 lettres de notifications avec 2 numéros de dossiers différents datent de 1 an pour l'une (formulaire 48M avec faute dans mon nom, total de 6pts), 2 ans pour l'autre (formulaire 48 bon nom, total de 10 pts), donc délais passés je suppose .
Comme je le craignais, j'ai reçu ce w-e une lettre formulaire 48 (dc sans recommandé, malgré l'obligation d'une 48M je crois si solde inférieur à 6) très étonnante, au bon nom et à l'adresse à peu près correcte: Elle reprend l'infraction datant datant de 2 ans, stipule un retrait de 2 pts (comme la 1ère reçue il y a 2 ans) mais porte mon solde de points à 4! alors qu'il était de 10 sur la 1ère et, c'est pas fini, affecte ce solde au 27/4/2010! comme si j'avais une une nouvelle infraction, donc je repars pour 3 ans de galère alors que réellement cela fait un an que je n'ai pas commis d'infraction ...!! Et enfin, le numéro de dossier est celui où il me restait que 6 pts, en fait ils ont corrigé mon nom sur ce dossier et lui ont retranché les 2 pts perdus sur l'autre numéro de dossier, quelle soupe... au goût douteux! J'espère que mes explications sont assez claires pour que vous vous y retrouviez.
Sur vos conseils, je vais contester, mais j'aimerais avoir plus de détails sur la procédure dont vous parlez car j'y vois 2 choses, le Tribunal administratif et la préfecture. De plus en lisant bien le dernier formulaire reçu, il est mentionné que je peux faire un recours auprès du ministère de l'intérieur.
D'après vous, comment dois-je m'y prendre (entre la préf, le T.A et le ministère), chronologiquement? et dois-je prendre un avocat?
Merci d'avance pour vos réponses et bonne soirée ou journée.

1) le delai de presciption court à partir du momet ou vosu avez eu connaissance
2) pourle ministre = recours gracieux, L.R.A.R
3) pour le tribunal il fau tprendre un avocat.
Vous devez tout faire en même temps.
Bÿ Bÿ bonnenuit !!

Ca c'est un cas qui m'intéresse.. en connaissance de cause, n'est-ce pas charlotte ?