Merci.
contrôle du juge sur les décisions de l'employeur

alex- Nouveau membre

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charlotte- Expert V.C !

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nous ne comprenons pa sta question .
Peux tu préciser ?
es tu l'employeur ? L'employer ? quel contrôle pourrait avoir le juge sur les gestes et faits de l'employé? ...

alex- Nouveau membre

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J'ai déjà effectué quelques recherches ou j'ai appris que le juge peut indirectement contrôler les choix fait par le chef d'entreprise, mais qu'il ne doit pas se substituer à l'employeur dans la mise en œuvre des choix de gestion. C'est notamment ce que dit l'arrêt S.AT du 8 décembre 2000.
Je sais que le juge contrôle la cause réelle et sérieuse du licenciement, la validité des clauses du contrat de travail. Je souhaiterais savoir quels sont les limites de ce contrôle. Est- ce que le juge peut critiquer les décisions de l'employeur pour les mettre en échec?
Merci

charlotte- Expert V.C !

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1) quelle année ?
2) Quel juge
3) quelle juridiction. ?
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