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    contrôle du juge sur les décisions de l'employeur

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    alex
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    contrôle du juge sur les décisions de l'employeur

    Message par alex le Lun 17 Mai - 21:01

    Pourriez vous m'indiquer quel contrôle le juge exerce sur les choix de gestions de l'employeur. Le juge peut-il ordonner à l'employeur de mettre fin à une mesure qu'il a prise?
    Merci.

    charlotte
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    Re: contrôle du juge sur les décisions de l'employeur

    Message par charlotte le Mar 18 Mai - 3:45

    bonjour
    nous ne comprenons pa sta question .
    Peux tu préciser ?
    es tu l'employeur ? L'employer ? quel contrôle pourrait avoir le juge sur les gestes et faits de l'employé? ...

    alex
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    Re: contrôle du juge sur les décisions de l'employeur

    Message par alex le Mar 18 Mai - 9:40

    je suis étudiante en droit et j'effectue une recherche sur le contrôle judiciaire des choix de gestion de l'employeur. Il s'agit de savoir si le juge est en droit de contrôler les décisions qui sont prises par l'employeur dans le cadre de ses pouvoirs de direction.
    J'ai déjà effectué quelques recherches ou j'ai appris que le juge peut indirectement contrôler les choix fait par le chef d'entreprise, mais qu'il ne doit pas se substituer à l'employeur dans la mise en œuvre des choix de gestion. C'est notamment ce que dit l'arrêt S.AT du 8 décembre 2000.
    Je sais que le juge contrôle la cause réelle et sérieuse du licenciement, la validité des clauses du contrat de travail. Je souhaiterais savoir quels sont les limites de ce contrôle. Est- ce que le juge peut critiquer les décisions de l'employeur pour les mettre en échec?
    Merci

    charlotte
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    Re: contrôle du juge sur les décisions de l'employeur

    Message par charlotte le Mar 18 Mai - 17:06

    Dit donc toi étudiante en droit
    1) quelle année ?
    2) Quel juge
    3) quelle juridiction. ?
    REFLECHIS

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