servitude de vue

    Partager

    Damien
    Nouveau membre
    Nouveau membre

    Sexe: Masculin
    Messages: 1
    Réputation: 0
    Age: 37
    Ville: metz
    Emploi: manipulateur en radiologie
    Niveau d'alerte: Aucun avertissement

    servitude de vue

    Message par Damien le Lun 24 Mai - 14:29

    Je viens d'acquérir un grange. j'ai découvert suite à la vente une servitude de vue (trentenaire) que le vendeur ne m'avait pas signaler. Il se trouve que le vendeur est de la famille de ma voisine bénéficiant de la servitude. Autre donnée, la propriété de ma voisine est actuellement en vente.
    Un élu de la ville m'a dit qu'en condamnant de suite la vue , un nouveau propriétaire devrait prendre sa propriété en l'état , c'est à dire sans la servitude de vue( dans la mesure biensur ou le propriétaire actuel ne se plaigne de cette fermeture, ou que la servitude soit notifiée sur l'acte de mon futur voisin).
    Je précise que mon vendeur m'a également conseillé (dans cette affaire complexe) de fermer la fenêtre.Je précise aussi que cette servitude ne m'a pas été déclarée par le vendeur et que la propriété n'a pas été visité par le notaire.
    Mon voisin devra t'il en effet prendre le bien en l'état? Sinon quel recours ai je?

    soleilen73
    Modérateur
    Modérateur

    Sexe: Masculin
    Messages: 62
    Réputation: 23
    Age: 65
    Ville: st Offenge Dessous
    Emploi: Maître de conférence en Astronomie
    Niveau d'alerte: Aucun avertissement

    Re: servitude de vue

    Message par soleilen73 le Ven 28 Mai - 21:29

    Bonsoir, cette servitude est elle en limite de votre propriété ou en retrait de 19 décimètres ?

      La date/heure actuelle est Lun 6 Fév - 10:03