Créanciers ou pas. 5 5 1

    Créanciers ou pas.

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    ELI
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    Créanciers ou pas.

    Message par ELI le Mar 25 Mai - 14:51

    Rappel du premier message :

    Bonjour,
    Chef d'entreprise au chômage après plus de 11000€ d'impayés, j'ai pris décision de radier l'entreprise individuelle,à suivi inscription au pôle emploi et un dossier de sur endettement qui à essuyé un refus à la Banque de France.
    Après un recours au juge de l'exécution convocation à une audience en mai. Tout les pseudo créanciers ont été absents leurs avocats aussi. D'ou ma question :
    je fus seul présent, y a t'il procédure caduque Question
    Le débiteur dans ce même cas serai condamné par défaut de présence

    Dans l'attente. Amicalement votre. ELI


    ELI
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    Re: Créanciers ou pas.

    Message par ELI le Dim 30 Mai - 18:45

    1)Statut juridique Entreprise individuelle (Artisan) à mon nom propre.
    2)Selon la secrétaire du mandataire la clôturé des poursuites collectives se feras en novembre 2010.
    3)Par rapport à ce que j'ai trouvé comme article de droit sur le net on ne peut attaquer avant la clôture des poursuites collectives.
    4)les poursuites individuelles sont en corrélations avec des erreurs de gestions de la part du gérant de l'entreprise donneuses d'ordres. j'espère être clair

    Cordialement Eli.

      La date/heure actuelle est Jeu 24 Mai - 4:14