Dans le cas d'une condamnation in solidum concernant 3 personnes, si la victime (dans mon cas la CPAM représentant la victime) m'oblige à payer la totalité de l'amende parce que les 2 autres ne sont pas solvables par exemple, je serais obligé de payer la totalité.
Après avoir payé je voudrais savoir si je peux exercer un recours contre les autres titulaires de l'obligation, et quelle est la proccédure pour exercer ce recours ?
Merci par avance







» retenue indemnités journalières pour créance
» Arnaque a l'achat d'un 3008
» problème de mutation de département
» Acte de condamnation
» harcèlement
» pbm société de recouvrement IJ mandatée par site de rencontre
» vice caché, travaux à réaliser, action rédhibitoire
» extradition suite à mandat d’arrêt de la France pour la Belgique
» Procédure prescrite par la faute de mon avocat