Légitimation d'un enfant reconnu

    Partager

    TAMERL
    Nouveau membre
    Nouveau membre

    Sexe: Masculin
    Messages: 1
    Réputation: 0
    Age: 64
    Ville: MITRY MORY
    Emploi: Retraité
    Niveau d'alerte: Aucun avertissement

    Légitimation d'un enfant reconnu

    Message par TAMERL le Dim 30 Mai - 10:34

    Bonjour, j'aimerais savoir s'il n'y as pas eu défaut de procédure dans le cas vécu suivant : en 03/1911 naissance de A enregistrée sous le nom de sa mère B. En 03/1912 acte de reconnaissance de A par B et C son père A porte alors le nom de C. Mariage de C avec D en 11/1912 sur l'acte de mariage est incrit ''les futurs époux on dit vouloir reconnaitre pour leur fille A en vue de la légitimation devant résulter de leur mariage'' . A noter que C est citoyen suisse a son mariage et qu'il n'y as pas eu d'acte ou mention de reconnaissance de A par D, ni de jugement a cet effet.
    Je vous remercie d'avance pour votre aide

      La date/heure actuelle est Sam 19 Mai - 16:01