vice cache

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    piston
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    vice cache

    Message par piston le Ven 3 Sep - 16:44

    dans le contrat de vente il est stipule que l'acquereur prendra l'immeuble sous reserve des déclarations faites et consenties dans 'acte par le vendeur, dans l'état où il se trouve au moment de l'entrée en jouissance, sans ga&rantie de la part de ce dernier en raison des vices apparents ou cahcés dans le sol, le sous sol et les ouvrages s'ils existent, pourraient être affectés. Il sest subborgé dans tous les droits du vendeur relativement à l'immeuble

    charlotte
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    Re: vice cache

    Message par charlotte le Lun 6 Sep - 14:01

    Very Happy
    C'est quoi la question????!!!! Wink

      La date/heure actuelle est Lun 6 Fév - 9:54