bonjour a tous, tout d abord un grand bravo pour la création de ce site d entraide qui permet de pouvoir exposer ces problemes afin d avoir l avis des internautes
je vais essayer d expliquer mon probleme le plus simplement possible:

cet été nous avons signé une location saisonniere de 4 mois dans un meublé,
la maison était vieille mais nous avons signé l etat des lieux d entrée sans etre trop minutieux,
l été passe et je m etonne du prix des charges
6euros le m3 d'eau au lieu de 3.50, je demande donc les justificatifs pour le jour de sortie.
Ce dernier jour le proprietaire ne m amene pas ces relevés , pendant l état des lieux il trouve que le portail, volets etc sont abimés (la maison doit avoir 30 ans le bois est tout pourri le portail n a jamais été manipulé et il n est meme pas dans l état des lieux...)
bref le proprietaire prend une feuille a main levée et invente des prix:
200 euros pour le portail
150 euros le volet
100 euros le menage (qui était fait)
et 70 euros pour une latte de clic clac cassée...
donc 420 euros mais il s est dit sympa et a réduit a 250,
le seul but de cet escroc etait de nous voler car ce sont des mensonges les tarifs ont étés inventés et les charges gonflées,
ne voulant pas céder a son chantage j essaie de negocier j amène un temoin et rien n y fait, nous avons donc du partir sans récupérer notre caution de 1500 euros...
n ayant pas les moyens j ai commis l erreur de faire opposition sur ce chèque
j ai envoyé un recommandé a cet homme lui expliquer pourquoi...

au final j ai été assigné au tribunal de GA a perrigueux, habitant en haute savoie je n ai pas pu me déplacer un avocat m a dit de lever l opposition pour annuler l assignation...
au final je perds donc les 1500 euros et je viens de recevoir la facture de 960 euros de l avocat du proprietaire...
Je m etonne donc qu une personne aussi malhonete qui a une technique bien rodée pour escroquer les saisoniers puisse aussi facilement gagner cet argent surement ai je été trop naive de croire que la justice comprendra pourquoi j ai fait opposition..
la question est:
comment pourrais je récuperer tout mon argent,
dois je payer les 960 euros
n ayant pas bcp de moyens mais gagnant plus que les 970 euros pour beneficier d une aide juridique gratuite dois je payer un avocat?
voila je crois avoir essayé de resumer, un grtand merci a ceux qui on eu la patience et le corrage de me lire,
j en appelle a votre aide car ces 2600 euros representent une somme colossale pour moi
merci beaucoup
karine

Bonsoir
En effet, l'erreur à été de faire l'opposition, donc faites la lévée , si celle ci n'a pas deja été faite
Vous devez faire mettre en demeure votre bailleur par LAR pour lui reclamer la caution sous huitaine et lui demander de vous fournir le detail de la consommation d'eau (factures détaillés , tout ce que vous contestez non justifiée ) qu'il retient sur cette caution car vous dites qu'il parle de l'eau en autre
Ensuite, sur le premier état des lieux et votre état des lieux de sorties, vous comparez ce qui vous appartient en réel
Dans ce qu'il constate comme dégradation au final et à l'arrivée pour voir si c'est contestable ou pas

Sinon, pour prendre un avocat, l'aide juridictionnel est fractionné par revenu
total à partir de 920 euro je crois et ainsi de suite ,par bareme
Mais vous pouvez aussi l'assigner au tribunal d'instance sans avocat
Vous devez au préalable lui faire une mise en demeure
En revanche, je n'ai pas comprise si vous avez eu le jugement ou vous auriez du comparaitre pour le cheque récement ?
Sinon, au cas ou j'aurais mal interpreté vos propos, n'hésiter pas à me corriger et me donner plus de précisions
Les membres de l'équipe ne tarderont pas à vous donner plus de réponses et d'informations également

bonsoir, un grand merci pour votre réponse
il est vrai que je n est pas été très claire, suitre a l assignation nous avons levé l opposition du cheque ce qui apparement a anulé l assignation apres un coup de telephone d un avocat. les 1500 euros on bien étés encaissés.
je doute que si je lui réclame la caution ainsi que le detail le proprietaire me réponde.
Que dois je faire avec la facture de son avocat?
en ce qui concerne les poursuites dois je le faire au tribunal qui corespond au lieu de la location (bordeaux)? et est ce la que je peut demander l aide juridictionnel?
encore un immense merci pour cette aide qui m est infiniment précieuse

re
Alors, vous avez été condannée à rembourser les frais d'avocats de la partie adverse, c'est cela la somme de 960 euro ?
Vous avez recu le jugement qui vous condanne à payer les depends ?
Si vous n'avez pas recu ce jugement qui vous condanne à les payer, vous ne faites rien pour l'instant, celui ci doit vous etre assigner par voie d'huissier
Si tel est le cas, vous devrez les payer ou vous pouvez faire appel de la decision, mais je ne le vous conseille pas
Le proprietaire suite à votre courrier en LAR de mise en demeure de vous restituez la caution ne vous répond pas, vous vous en fichez
L'important est de suivre la loi
Munie de cette mise en demeure, vous pourrez l'assigner au tribunal
Justement, si il ne vous répond pas, tant mieux pour votre dossier , c'est un plus positive
C'est ou il rembourse la caution ou il va au tribunal la rembourser de force (sourire )
sinon, il doit justifier son utilisation comme je vous l'ai posté dans le modele de lettre plus bas apres

Pour l'aide juridictionnel, vous faites la demande (telecharger le formulaire sur le site public) et vous l'envoyez au tribunal de votre ville ou departement
Pour assigner la personne, il me semble que c'est dans votre juridiction, mais la ,je n'en suis pas si sure
Je ferais des recherches demain
Voyez deja avec le bareme sur le site public et taper sur google (telecharger l'aide juridictionnel ) pour calculer vous meme votre bareme d'aide
Vous allez voir, c'est tres bien expliquée
En esperant que ceci sera deja une piste
Sinon, je vous joins ici les obligations du bailleur

LE MODELE DE LETTRE DEJA

Le dépôt de garantie ne peut dépasser un mois de loyer hors charges. A la fin du bail, il doit être restitué dans les deux mois qui suivent la remise des clés. Après cette date, il porte intérêt au taux légal. Naturellement, le propriétaire peut conserver tout ou partie de ce dépôt de garantie pour couvrir les éventuels frais de remise en état (hors usure normale des lieux) quand le locataire est directement responsable des dégradations, constatées dans l’état des lieux. S’il utilise tout ou partie du dépôt de garantie, le propriétaire devra produire, sur demande du locataire, les justificatifs des travaux effectués. Faute de quoi, ce dernier sera en droit de saisir le tribunal d’instance.

Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville

Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville



Objet : remboursement du dépôt de garantie


Je vous ai adressé mon congé le... pour le logement situé à...

J’ai quitté les lieux le... après vous avoir remis, ce même jour, les clés et dressé l’état des lieux contradictoire.

N’ayant plus de nouvelles depuis cette date, je vous demande de bien vouloir me restituer le dépôt de garantie versé lors de la signature du bail le...

Je vous rappelle que cette somme doit être restituée au locataire dans le délai de deux mois, et qu’au-delà de cette date, les sommes non remboursées portent intérêt au taux légal.

Formule de politesse


Toutes les lettres doivent être adressées en recommandé avec accusé de réception, avec vos noms et adresses en haut à gauche, le destinataire en dessous à droite, et éventuellement les références du dossier et la liste des pièces jointes.