conseil juridique gratuit pour le maroc

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    • Message n°1

    conseil juridique gratuit pour le maroc

    Message par avocatoo le Mer 22 Sep - 10:15

    bonjour

    suivant l'initiative encourageante des créateurs de ce site.je me permets d'ouvrir ce post pour les questions d'ordres juridiques, judiciaires et administratives relatives au Maroc.

    si vous avez une question concernant la loi marocaine ou un problème au Maroc, posez la et j'y répondrai dans les plus bref délais.

    cordialement

    maitre mohamed

    maitre_mohamed_avocat@hotmail.com
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    • Message n°2

    Re: conseil juridique gratuit pour le maroc

    Message par Admin le Mer 22 Sep - 18:11

    Bonne initiative Wink


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    • Message n°3

    Re: conseil juridique gratuit pour le maroc

    Message par reda-m00 le Mar 23 Nov - 18:09

    Bonsoir Maitre,
    j'ai une question d'ordre juridiquo-financier.
    la création d'une coopérative dont l'objet est la collecte de fond ( de chez les membres) et les redistribuéer à ces mêmes membres sous formes de crédit, est elle possible d'un point de vue légale.
    je vous remercie d'avance pour votre temps, salutations.
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    • Message n°4

    Re: conseil juridique gratuit pour le maroc

    Message par Admin le Mar 23 Nov - 20:14

    Et à quoi serviraient ces crédits ?
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    • Message n°5

    Re: conseil juridique gratuit pour le maroc

    Message par avocatoo le Mer 24 Nov - 0:24

    bonsoir

    la loi marocaine est claire sur ce point,seul les établissements de crédit accrédités par la loi et le ministère des finances ont le droit d'octroyer des crédits avec intérêt au public.

    la loi pénale punie même toute personnes qui en dehors de ces établissements consent a donner des crédits au public avec intérêts

    si par contre votre action sera sans but lucratif, rien ne vous empêche de le faire que ce sois sous forme d'association a but non lucratif.

    cordialement

    maitre mohamed
    maitre_mohamed_avocat@hotmail.com
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