Bonjour la semaine dernière j'ai reçu une convocation par mes patron pour une sanction disciplinaire, suite a une destruction involontaire de titre de transport que j'ai reconnu, mais le patron m'a fait une saisi sur salaire sur le montant des titre de transports detruits.
A t'il le droit de saisir sur salaire ormis l'avance sur salaire ou acompte?
Le fait de retenu sur salaire ne constitue t'il pas le fait qu'il a acceptés ma version des fait?
Qu'est ce que je risque par le terme de sanction disciplinaire?
Un autre point a mon embauche j'ai étais engagé sous le titre de chauffeur de car scolaire et receveur, mais mon patron a plusieurs reprise m'a fait effectué des diverses sejours (3 jours absent de chez moi et des denuités), ne dois je pas avoir un changement de statut obligatoire après cela?
Un autre point les paiement de mes heures supplementaires se font a mois +2 ce qui veut dire que je fais admettons 18h supplementaires en septembre, mais les heures effectuées me sont payées qu'au mois de décembre est ce legal?
Pourrais je avoir des articles de loi, des numéro d'article de loi pour pouvoir assurer ma défense lors de mon "entretien" merci, hyper hyper urgent

bonjour,
Il faudrait que nous sachions quel est ton satut , est tu fonctionnaire,ou ton patron a til une concession du service public mais reste une treprise indépendante, si OU
2) ton statut rélève de la convention collective, laquelle ?

Je suis sous la convention des transport routier code naf: 4939a
mon statut est de coeficient des 140 v g9.

Morand il faut que tu te procure TA convention collective, les réponses sont dedansL

Adresse du Journal Officiel ( pour les conventions collectives ) 36 rue Desaix 75015 PARIS

Merci beaucoup de votre réponse surtout que mon entretien est aujourd'hui à 14h pensez vous que j'aurai le temps d'éplucher ma convention collective?
Bravo pour des avocats