problême d'égouts / assainissement

    Partager

    jack1505
    Nouveau membre
    Nouveau membre

    Sexe: Masculin
    Messages: 8
    Réputation: 0
    Ville: Lille
    Emploi: retraité
    Niveau d'alerte: Aucun avertissement

    problême d'égouts / assainissement

    Message par jack1505 le Mar 12 Jan - 10:43

    Bonne année 2010 à toutes et tous,
    Nous avons reçu une lettre de notre mairie (résidence secondaire) concernant la réfection des égouts sur la route qui passe devant notre résidence.
    La situation:
    Ces égouts présentaient un creux et créaient régulièrement une obstruction de nos écoulements.
    Donc ils ont décidé de revoir la pente de ces égouts et de refaire la section en aval de notre propriété.
    les faits:
    Ils nous demandent de corriger la pente de nos écoulements des eaux usées, sur 20 mètres, de la partie privée située sur notre terrain, car ils ont du relever leurs égouts.
    En notre absence ils sont entrés dans notre propriété, sans notre accord.
    C'est cette automne 2009 qu'ils ont entrepris les travaux mais sans nous en avertir au préalable.
    Nous n'avons donc pas eu le temps de corriger nos écoulements.
    Durant les travaux ils ont constatés que des eaux de pluies ce déversaient dans nos écoulement et on pris des photos de la gouttière incriminée, nous savions que cet écoulement était illégal et il allait être corrigé au printemps 2010 passage par citerne d'eau de pluie et ensuite dispersion via le drainage des autres écoulements de pluies.

    Questions:
    1- Il nous semble que le problème est crée par l' exploitants et que ce serait à eux de payer les frais impliqués sur notre terrain, vu qu'ils ont relevé les égouts de la chaussée.
    2- N'y-a-t'il pas effraction de la part des exploitants, franchissement de clôtures, de plus ils ont pris des photos de la propriété.

    Votre avis sera fort apprécié.
    Encore une bonne et heureuse années à toutes et tous
    Jack

    charlotte
    Expert V.C !
    Expert V.C !

    Sexe: Féminin
    Messages: 1301
    Réputation: 211
    Niveau d'alerte: Aucun avertissement

    Re: problême d'égouts / assainissement

    Message par charlotte le Mar 12 Jan - 11:23

    notre avis, c'est qu'il faut faire désigner un expert judiciare par le tribunal qui déterminera le poid des responsabilités

    jamy
    Modérateur
    Modérateur

    Sexe: Masculin
    Messages: 714
    Réputation: 58
    Age: 82
    Ville: nancy
    Emploi: salariée
    Niveau d'alerte: Aucun avertissement

    Re: problême d'égouts / assainissement

    Message par jamy le Mar 12 Jan - 19:13

    Bonsoir

    Sinon, il y a bien effraction quand à leur intruision dans le domicile sans votre consentement et d'ailleurs à ce propos la , comment ont t'ils fait pour entrer ?

    charlotte
    Expert V.C !
    Expert V.C !

    Sexe: Féminin
    Messages: 1301
    Réputation: 211
    Niveau d'alerte: Aucun avertissement

    Re: problême d'égouts / assainissement

    Message par charlotte le Mar 12 Jan - 20:04

    Il ne me semble pas au'il y ait effraction s'il ont une mission de service public. a nouveau il faut faire nommer un expert judiciaire.

    jamy
    Modérateur
    Modérateur

    Sexe: Masculin
    Messages: 714
    Réputation: 58
    Age: 82
    Ville: nancy
    Emploi: salariée
    Niveau d'alerte: Aucun avertissement

    Re: problême d'égouts / assainissement

    Message par jamy le Mar 12 Jan - 20:13

    Ah bon Charlotte ?
    J'en apprend tous les jours mais n'as t'on pas tous appris un jour study *
    king

      La date/heure actuelle est Lun 21 Mai - 5:04