AUTORITE PARENTALE

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    NEMBS
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    AUTORITE PARENTALE

    Message par NEMBS le Jeu 14 Jan - 11:59

    Bonjour,

    Mon histoire me parait compliquée à résumer en qqs lignes mais je vais faire au mieux !
    J'ai une fille de 7 ans qui a été reconnue par son père. Nous ne sommes plus ensemble depuis qu'elle a eu quatre mois !
    Lorsqu'elle a eu un an j'ai rencontré qqn avec qui je suis depuis et qui l'élève comme sa propre fille ; nous avons ensemble deux garçons.
    A l'époque j'avais saisi le JAF qui a donné autorité parentale conjointe et fixé pension alimentaire à 120 € / mois + droit de visite ...
    Cette ordonnance n'a jamais été respectée ; voulant avoir la paix, je n'ai jamais réclamer les pensions alimentaires qu'il ne m'a jamais versées.
    A chaque fois je suis revenue vers lui pour qu'il puisse voir sa fille et que le lien soit rétabli car au fond ce n'est pas un mauvais bougre !!
    Et puis ma fille voulait le voir aussi ce qui est légitime !
    La première fois qu'elle l'a revu elle avait 3 ans... à mon initiative comme précisé plus haut : ça a été l'occasion pour moi de faire une adjonction de nom ; elle porte désormais les deux noms !
    Puis de nouveau plus rien : pas de nouvelle, pas un coup de fil pour son anniversaire, ni pour Noël ...
    Nous sommes de nouveau revenu vers lui mais cette fois pour lui demander son accord pour que mon compagnon puisse adopter de façon simple ma fille ; ceci afin qu'elle soit sur le même pied d'égalité avec ses frères et également au cas où je disparaisse afin que mon conjoint puisse la garder au foyer...
    Il a évidemment refusé en précisant qu'il voulait retrouver son identité de père et rétablir un lien avec sa fille: ok pourquoi pas... alors il s'est mis à telephoner régulièrement et est venu la voir une fois il y a maintenant près de deux ans ... et depuis ce jour plus de nouvelles !!!
    Aujourd'hui mon problème est le suivant : j'ai fais les démarches nécessaires pour établir un passeport pour ma fille car nous partons en voyage au mois de février à l'étranger.
    J'ai reçu un appel hier me demandant une photocopie de la CNI du père et une attestation précisant qu'il donne son accord pour qu'elle ait son passeport !
    Or, je ne sais pas où il est, je ne connais pas son adresse et je ne sais pas où le joindre.
    Je voudrais vraiment pouvoir obtenir l'autorité parentale exclusive afin de ne plus être confrontée à ce genre de problème à l'avenir...
    En résumé : il ne s'est jamais occupé de sa fille, n'a jamais versé la pensions alimentaire, a rarement exercé son droit de visite (2 fois) et ne donne et ne prend aucune nouvelle .
    Cela fait Près de 7 ans que ça dure et au vu du problème administratif rencontré je souhaite vraiment pouvoir trouver une solution.
    Comment procéder ?
    D'avance merci de vos réponses
    bonne Journée

    charlotte
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    Re: AUTORITE PARENTALE

    Message par charlotte le Jeu 14 Jan - 15:42

    Il faut présentée une requête en ce sens au juge uax affaires familiales du tribunal de grande instance de votre domicile.
    Mais je doute que vosu ayez une décision pour février ...
    en attendant préparez votre dossier, c à dire toutes les preuves matérielles des défaillances et vacances du père, y compris biensur la pension alimentaire.

    jamy
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    Re: AUTORITE PARENTALE

    Message par jamy le Jeu 14 Jan - 19:14

    Bonjour
    Déja , une chose qui m'a interpellé , c'est le passepport ?
    Il ne faut pas d'autorisation par le pere pour établir un passepport
    Alors, je ne comprend pas pourquoi ils vous ont demandé ce papier , à moins que vous confondiez avec l'autorisation de sortie de territoire ?
    Sinon, vous pouvez deja lui reclamer les pensions alimentaires par courrier LAR , pour démontrer dans votre dossier aupres du JAF que vosu avez essayer la conciliation amiable

    Ensuite, vous saississez le JAF comme dit par Charlotte pour statuer sur la garde et l'hebergement et le faire condanner à vous rembourser les pensions sur 5 ans en arriere

    Mais sachez aussi que le JAF va vous demander pourquoi vous n'avez pas saisie l'huissier avant pour les pensions, ni meme porter plainte pour " abandon de famille " car cela pourrait laisser supposer que vous n'aviez donc pas besoin de cette pension alimentaire ?
    Il existe une jurisprudence dans ce sens quand une mere réclama les pensions de cinq années en arriere, le juge estimant qu'elle n'avait pas fait les choses en tant et en heure, estime que Madame ne démontrait pas un réel besoin de cette pension

    Donc, faites aussi avant la démarche aupres de l'huissier pour récuperer aujourdh'ui vos pensions dus
    En revanche, esperer que le JAF vous donne l'autorité parentale exclusive, je vous enleve vos illusions de suite, ce ne sera pas le cas

    En revanche, il peut changer le DVH , réajuster la pension et vous accordez plus de droits et de facilité si vous rencontrez des difficultés pour établir des papiers administratifs
    Voyez les deux solutions

    Faire requete aupres du JAF
    Faire saisir votre ex mari ou compagnon pour les pensions alimnetaires impayés
    Portez plainte pour "abandon de famille "' apres l'avoir mis en demeure de payer les arrierages dus

    bon courage

    charlotte
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    Re: AUTORITE PARENTALE

    Message par charlotte le Jeu 14 Jan - 19:43

    tout dépend de savoir si vous voulez récupérer l'autorité parentale ou non

    La perte de son autorité parentale n’est pas très fréquente. Pour priver un parent de l’exercice de ses droits parentaux, il faut présenter au tribunal une action en déchéance de l’autorité parentale. Dans cette action, il faut premièrement faire état de l’existence d’un motif grave justifiant un retrait partiel ou total de l’autorité parentale puis établir qu’il est dans l’intérêt de l’enfant d’intervenir rapidement. Exemple : abandon, agression, désintéressement, etc. Il revient au juge de décider s’il y a lieu de déchoir le parent, compte tenu du meilleur intérêt de l’enfant.

    charlotte
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    Re: AUTORITE PARENTALE

    Message par charlotte le Jeu 14 Jan - 19:47

    ou obtenir la garde exclusive

    Notez qu’il est possible pour un parent de demander simplement la garde exclusive d’un enfant en limitant les droits d’accès au parent non-gardien ou en lui permettant seulement des droits d’accès supervisés lorsque les circonstances le justifient. La sécurité de l’enfant pourrait alors être sauvegardée sans que le tribunal n’ait à prononcer la déchéance de l’autorité parentale. Le parent non-gardien pourrait de ce fait conserver un certain droit de surveillance et d’éducation.



    Comme le papa semble se ficher de l'éducation de son enfant....C'est à vosu de choisir ............



    Vous nous dites ??

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