Dernier avis avant execution forcée

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    brahms
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    Dernier avis avant execution forcée

    Message par brahms le Dim 12 Déc - 17:41

    Bonsoir,
    Nouvelle sur le site je viens solliciter votre aide. En effet, j'ai reçu 2 avis avant immobilisation de véhicule puis ce jour un dernier avis avant execution forcée de 431,25 € suite à une amende pour excès de vitesse du 14/3/2010 < à 20 km/h <= 50 km/h. Cet avis m'est adressé par le GPE d'huissiers de Montreuil. J'ai déjà contesté ce fait par courrier auprès de cet huissier qui a ignoré ma contestation et qui continue sa procédure : je ne pouvais en effet être dans mon véhicule à Villeneuve St Georges à 0h53 étant immobilisée chez moi suite à une fracture du tibia (arrêtée depuis le 17 décembre, reprise de mon travail le 19 juillet). Comment puis-je agir sachant que l'avis d'exécution stipule le retrait à compter du 14/12/2010 ?

    charlotte
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    Re: Dernier avis avant execution forcée

    Message par charlotte le Dim 12 Déc - 20:04

    bonsoir, c'est devant le tribunal de police qu'il fallait introduire la procédure .
    Etes vous encore dans les délais ?

    brahms
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    Re: Dernier avis avant execution forcée

    Message par brahms le Dim 12 Déc - 20:29

    Merci pour votre réponse. Je ne sais pas si je suis dans les délais, le PV date du 14/3/10

    charlotte
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    Re: Dernier avis avant execution forcée

    Message par charlotte le Lun 13 Déc - 3:38

    Il fallait lire ce qu'il y a indiqué en verso du P.V

      La date/heure actuelle est Mar 22 Mai - 9:39