Bonjour,

Nous avons acheté une maison il y a quelques mois.
En face de notre fenêtre de cuisine il y a le jardin d'un autre propriétaire à environ 1 mètre de distance. Ce jardin est séparé de notre maison par un muret d'une hauteur d'1,20 m environ et d'un grillage atteignant les 2 mètres de hauteur environ.
De plus il y avait une plaque en ferraille fixée dans le sol de notre coté permettant de cacher notre fenêtre.
Ce pare-vue conséquent (plus grand que la taille de notre fenêtre) était situé à moins d'un mètre de celle-ci et nous occultait une grande partie de la lumière du jour et donc rendait notre cuisine assez sombre.
Etant donné que ce pare-vue était fixé sur notre terrain nous avons décidé de le faire enlever.
Le problème maintenant c'est que le propriétaire du jardin vient nous dire que nous ne sommes pas dans nos droits et que nous aurions dû laisser ce pare-vue.
Nous ne savons pas quoi faire mais ce que je peux vous dire c'est que ce pare-vue n'est pas marqué dans les servitudes.

Merci d'avance pour votre précieuse aide.

BonjOn distingue deux sortes de vues, penchez vous par votre fenêtre en regardant un point fixe face à vous, la vue qui vous fait face est appelée « la vue droite », elle ne comprend pas la vue latérale droite/gauche, celle-ci nommée « la vue oblique ». Cette dernière concerne uniquement les angles gauches et droits mais pas la vue de face.
Ces vues sont soumises à des réglementations des distances

Pour la vue droite : 1,90 m est la distance minimale à respecter entre votre fenêtre et la limite de mitoyenneté qui sépare votre propriété de celle de votre voisin. (Article 678 du Code Civil).
Pour la vue oblique : une distance de 0,60m est à respecter entre votre fenêtre et la limite de séparation de votre propriété. L'article 679 du code civil prévoit une distance à respecter moins importante.
Si vous souhaitez construire une fenêtre fixe, sans ouverture possible, appelée également « un jour » ou fenêtre opaque, l’ouverture doit être percée à 2,60m au dessus du sol pour un projet en rez-de-chaussée et 1,90m pour une ouverture réalisée à un étage.
L'article 677 du code civil précise : "Ces jours ne peuvent être établis qu'à 2,60 m au dessus du plancher ou du sol de la chambre que l'on veut éclairer, si c'est un rez-de-chaussée, et à 1,90 m au dessus du plancher pour les étages supérieurs".

ça vous éclaire le lutteur ?

J'avais déjà lu quelques uns de vos posts Charlotte et j'avais donc pu lire ces informations. Cependant le problème n'est pas de savoir si je peux réaliser une ouverture ou non puisque la fenêtre est déjà là et ce n'est pas nous qui l'avons fait construire.
Ce que j'aimerai savoir c'est si les propriétaires d'en face peuvent nous reprocher d'avoir fait enlever le panneau servant de pare-vue et s'ils peuvent en remettre un de leur coté mais sans respecter la distance réglementaire. Parce que si je comprend bien vos dire c'est notre fenêtre qui n'aurai jamais dû être construite ici ?
Le problème c'est que le mur nous séparant du jardin de l'autre propriétaire est situé à moins d'un mètre de notre mur et qu'il fait toute la longueur de notre maison. Il ne devrait y avoir aucune ouverture sur toute cette longueur ?
Et j'ai pu voir dans un de vos posts qu'il y avait le "délai" qui rentrait en compte. Je veux dire que la fenêtre est là depuis plus de 30 et donc cela créé une servitude de vue non ? Enfin avant il y avait le pare-vue donc il n'y avait pas de servitude de vue ?

Comme vous pouvez le voir je suis encore dans le noir...

ZUT Moi aussi !

Bon vous argument first que il y a prescription acquisitive de la servitude de vue.

Après on verra.