Bonjour,

notre demande de résiliation de bail a été rejeté à la Régie du Logement. J'aimerais savoir si nous avons une chance de gagner si nous allons en appel.

Voici les faits résumés :

Nous avons trouvé des locataires intéressés à louer notre logement car nous désirions déménager dans une maison. Étant certains que cela allait être accepté, nous avons signé un autre bail.

Les références financières des candidats étaient excellentes mais l'ancien propriétaire aurait dit qu'il y avait du bruit dans l'appartement. D'après notre candidat cessionnaire, le problème était avec la colocataire et le propriétaire aurait même proposé un autre appartement.

Si nous allons en appel et que nous réussissons à faire témoigner les personnes concernées, pourrions nous gagner?

Merci de nous conseiller!

Bonjour

Et non ! aviez vous pris un avocat en 1ère instance ?

Parce que trouver des nouveaux locataires n'est pas une cause légale de résiliation de bail.

Comment vous êtes vous défendus ?

Et OU ? quelle ville ?

Bonjour,

merci de me répondre aussi vite!

Non nous n'avons pas pris d'avocat...
Nous avons demandé une cession de bail. Et d'après la Régie du Logement, si nous trouvons un nouveau locataire nous pouvons être libérés de notre bail. Et les propriétaire n'ont droit de refuser que pour une raison sérieuse.

Notre propriétaire a refusé sous prétexte qu'elle avait eu de mauvaises références sur notre candidate cessionnaire. Nous avons vérifié et notre candidate n'avait aucun mauvais dossier à la Régie.

Comme notre candidate s'est désistée, nous avons demandé la résiliation du bail.

En cours, la personne qui représentait la propriétaire a témoigné que les références qu'elle avait obtenues étaient pour l'appartement et non la locataire.

Nous avons signifié que d'après la candidate, le problème était plutôt sa colocataire. Mais malheureusement elle n'était pas là pour témoigner.

La juge a donc décidé que les mauvaises références étaient suffisantes pour refuser la cession.

Est-ce que si je vais en appel et que je fais témoigner notre candidate ou son propriétaire, nous avons des chances de gagner?

L'audience a eu lieu à St-Jérôme