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Bonjour,
Un contrat de travail à durée indéterminée comportant un objectif tel que : "Le
poste de Monsieur LE SALARIE est soumis à un objectif précis. Il devra
s'autofinancer totalement à partir du 1er septembre 2008... Il est
convenu entre LA SOCIÉTÉ et Monsieur LE SALARIE que le
non-aboutissement de l'objectif fixé entraînerait un licenciement
économique.". Hors je suis, à ce jour et sans autre contrat,
toujours salarié dans cette même société avec en plus d’autres
fonctions non spécifiés dans le contrat.
QUESTION : Ce contrat est-il caduque ? Que dois-je faire pour légaliser ma situation ?
De même l'employeur peut-il préciser dans un contrat de travail et sous la rubrique "Clause de non-concurrence" :
"En accord avec M. LE SALARIE, la clause de non-concurrence mentionnée ci-dessus n'aura aucune contrepartie pécuniaire.". Est-ce légal ou bien alors cette clause devient-elle illicite ?
Merci d’avance pour vos réponses.
Un contrat de travail à durée indéterminée comportant un objectif tel que : "Le
poste de Monsieur LE SALARIE est soumis à un objectif précis. Il devra
s'autofinancer totalement à partir du 1er septembre 2008... Il est
convenu entre LA SOCIÉTÉ et Monsieur LE SALARIE que le
non-aboutissement de l'objectif fixé entraînerait un licenciement
économique.". Hors je suis, à ce jour et sans autre contrat,
toujours salarié dans cette même société avec en plus d’autres
fonctions non spécifiés dans le contrat.
QUESTION : Ce contrat est-il caduque ? Que dois-je faire pour légaliser ma situation ?
De même l'employeur peut-il préciser dans un contrat de travail et sous la rubrique "Clause de non-concurrence" :
"En accord avec M. LE SALARIE, la clause de non-concurrence mentionnée ci-dessus n'aura aucune contrepartie pécuniaire.". Est-ce légal ou bien alors cette clause devient-elle illicite ?
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